Elections municipales 2014

ATTENTION : obligation pour tous les électeurs de présenter un titre d’identité

Par courrier du 14 novembre écoulé, Monsieur le Préfet nous informe que l’article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, modifie l’article 60 du code électoral.

Cet article dispose en effet que les électeurs doivent présentr au président du bureau de vote, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (liste ci-après). Les assesseurs sont associés à ce contrôle d’identité.

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :

- carte nationale d’identité, passeport, carte d’identité de parlementaire avec photographie, care d’identité d’élu local avec photographie, carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie, carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, permis de conduire, permis de chasser avec photographie, attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

 

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne de justifier de leur identité sont les suivants

carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ou titre de séjour.

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