Procès verbaux du Conseil Municipal

Le Conseil communal se réunit en moyenne dix fois par an à la mairie. Les séances sont publiques .

Les procès-verbaux des séances du Conseil communal sont publiés après leur approbation lors de la séance suivante. A compter du 1er juillet, la publicité des actes se réalise par voie électronique (sur le site internet de la commune).

La réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public.

Les décisions prises à huis clos doivent être prescrites sur le registre des délibérations.

Liste des délibérations du conseil municipal :

Année 2022 : 

Année 2023 :

 
Année 2024 :