Enquête publique : Sarl du Breil Sablé à PLUMIEUX

Avis de consultation au public : par arrêté préfectoral du 11 février 2021, une consultation du public de 4 semaines est ouverte, sur la demande présentée par la Sarl du Breil Sablé, exploitée au lieu-dit « Le Breil Sablé » à PLUMIEUX pour une unité de méthanisation soumis au régime de l’enregistrement.

Les pièces du projet sont déposées en mairie de PLUMIEUX pendant 4 semaines du 6 mars au 3 avril 2021.

Le dossier est consultable sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor :

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique

Pendant toute la durée de la consultation, les tiers intéressés peuvent prendre connaissance du dossier, aux heures d’ouverture de la mairie, formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser toute correspondance au préfet (direction départementale de la protection des populations – 9, rue du Sabot BP 34 – 22440 PLOUFRAGAN) ou par voie électronique ) l’adresse suivante : ddpp-envi@cotes-darmor.gouv.fr avant la fin du délai de la consultation du public.

Horaires de consultation à la mairie de PLUMIEUX :

les lundis et vendredis : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 les mardis et mercredis : de 8h30 à 12h30 les samedis : de 9h00 à 12h00

La consultation du public sera clôturée par le maire. L’installation classée pourra faire l’objet : – d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; – d’un arrêté préfectoral de refus ; d’une instruction selon la procédure prévue pour les autorisations environnementales ; Le préfet des Côtes d’Armor est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement.

Arrêté préfectoral du 11/02/2021 :