Directives nitrates et cours d’eau

Piétinement et abreuvement cours d’eau
Evolution de la législation concernant le pâturage et la mise en place de bandes enherbées en bordure de cours d’eau
Depuis le 1er septembre 2018, le 6ème programme d’actions régional sur les nitrates (PAR 6 ) est entré en vigueur.
L’article 3.3 traite de la mise en place et du maintien d’une couverture végétale le long des cours d’eau. Les inventaires de cours d’eau, qui servent de référence, sont ceux qui sont mis en ligne sur les sites internet départementaux des services de l’Etat et non plus à partir des cours d’eau IGN. Ces inventaires sont évolutifs. Un délai d’implantation des bandes enherbées est prévu dès lors que de nouveaux cours d’eau sont pris en compte.
L’article 5.2 traite de la protection des berges. Il est interdit toute dégradation des berges ou du lit des cours d’eau liée au piétinement du bétail.
Cette pratique était déjà interdite dans certains cas (ICPE notamment) et déconseillée au niveau sanitaire concernant l’abreuvement. Aussi, des dispositions devront être prises pour éviter le piétinement et l’abreuvement en cours d’eau.
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