Enquête publique à Laurenan du 24 octobre 2018 au 10 novembre 2018 inclus

Avis d’ouverture d’une enquête publique

Par arrêtés en date du 21 septembre 2018, le maire de la commune de Laurenan lance une enquête publique, du mercredi 24 octobre 2018 au samedi 10 novembre 2018 inclus, en vue du déclassement d’une partie d’une voie communale à « Derrien » et en vue de l’aliénation totale du chemin rural ZW n° 32 et l’aliénation partielle du chemin rural ZT n° 62.

M Jean-Pierre Quinio, inscrit sur la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, est désigné commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés en mairie de Laurenan pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture de la mairie (8h30-12h30 et 13h30-16h30 les lundis et vendredis et 8h30-12h30 le mercredi).

Le dossier d’enquête publique est également consultable ICI : Dossier enquête publique CR et VC

Les observations du public peuvent être formulées :

par courrier, à l’attention de M le Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : mairie 3, rue de l’Argoat 22230 Laurenan

par voie dématérialisée, à l’adresse mail : mairie.laurenan@wanadoo.fr

Le commissaire-enquêteur recevra également les observations du public lors des deux permanences en mairie :

– le mercredi 24 octobre 2018, de 9h00 à 12h00

– le samedi 10 novembre 2018, de 9h00 à 12h00

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, le déclassement de la voie communale ainsi que la désaffectation et l’aliénation des chemins ruraux pourront être décidés par le conseil municipal.