Elections : obligation de présenter un titre d’identité pour les électeurs de toutes les communes

Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor, par courrier du 14 février écoulé, communique sur l’obligation de présenter un titre d’identité pour les électeurs de toutes les communes.

La liste des pièces d’identité permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote a été élargie par arrêté du 12 décembre 2013.

Voici la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote : SKMBT_C224e14021714080

Il est rappelé que si l’électeur n’est en possession d’aucune pièce lui permettant de justifier son identité au sens de l’articel R.60 du code électoral, le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée (R.49 du code électoral). S’il décide en cette qualité d’admettre un électeur à voter, en dépit de l’absence d’un titre d’identité, il prend un risque en termes de contentieux électoral.

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