Elections municipales : dernière minute

Le Préfet des Côtes d’Armor nous informe par courrier du 19 mars que les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants n’auront finalement pas besoin de présenter un titre d’identité pour les élections municipales des 23 et 30 mars prochain.

Le décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 modifie le code électoral, qui entre en vigueur dès le 1er tour des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, a supprimé l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de présenter un titre d’identié au président du bureau de vote.

Bookmark the permalink.

Comments are closed.