Déclaration à faire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Une obligation annuelle pour touts les apiculteurs
Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer
déclaration soit :
- par procédure simplifiée de déclaration en ligne sur : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- par le biais du cerfa à télécharger ici : cerfa_13995-04