avis aux associations communales : procédure de télé-déclaration

Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet. Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par mise en place d’une déclaration à distance : l’E-modification et l’E-dissolution.

Ces deux nouvelles modalités complètent l’E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant le lien suivant : https://compteasso.service-public.fr

Cette dématérialisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès des citoyens aux services publics et permet de réaliser l’intégralité de vos démarches d’association en quelques clics depuis chez vous.

Pour tous renseignements sur ces procédures, le greffe des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation, également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor.

http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Polituques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative

Le greffe des associations répond à vos questions par téléphone au 02.96.62.83.30 ou 02.96.62.83.36 ou dans ses locaux (1, rue du Parc à Saint-Brieuc 4è étage) ou par mail : ddcs-associations@cotes-darmor.gouv.fr

du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

Adresse postale : Préfecture des Côtes d’Armor DDCS des Côtes d’Armor

1, place du Général de Gaulle CS 32370 22023 SAINT-BRIEUC

 

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