Le cimetière
Cimetière : 2ème constation de l’état d’abandon des concessions du 02 février 2026
Le 25 septembre 2024, à 14h30, Messieurs Olivier RIVALLAN, maire de la Commune de Laurenan et Dominique ROUXEL, adjointe au Maire, se sont rendus au cimetière pour la 2ème constation de l’état d’abandon des concessions funeréaires au cimetière de Laurenan. Pour rappel, la 1ère constation avait eu lieu le 25 septembre 2024.
65 sépultures ont été retenues en vue de cette procédure. Le plan a été mis à jour avec les concessions retenues (couleur verte).
A l’issue de 2ème journée – très pluvieuse, elle aussi, un 2ème constat de l’état d’abandon des concessions a été établi le 02 février 2026.
Ce procès-verbal fait l’objet d’un affichage au cimetière et à la mairies.
Le Conseil Municipal de Laurenan sera saisi pour qu’une décision soit prise de reprendre la concession ou non. Si un avis favorable est émis, le maire prendra des arrêtés prononçant la reprise des concessions abandonnées.
Le procès-verbal établi est consultable ICI : 20260205_Laurenan_extrait_PV_2èconstatdu02fév2026
Le PV, certifié exécutoire, suivi envoi à la Préfecture des Côtes d’Armor :20260205_Laurenan_PVconstatabandon_2e_concessionsetatabandon-tampon
Une procédure de reprise des concessions abandonnées a été lancée, suite à l’affichage de l’information municipale du 10 juillet 2024 (panneaux d’affichage cimetière et mairie). Une visite officielle a eu lieu le 25 septembre 2024, à 14h30, avec M Olivier RIVALLAN, Maire et Jean-René GUEHENNEUX, 1er adjoint. La Commune de Laurenna est accompagnée par le service gestionnaire foncier et funéraire – direction juridique – du Centre de gestion des Côtes d’Armor.
A l’issue de cette journée – très pluvieuse -, un 1er constat de l’état d’abandon des concessions a été établi le 26 septembre 2024. Ce procès-verbal fait l’objet d’un affichage au cimetière et à la mairie avec le plan actualisé des concessions retenues.
A l’issue du délai d’affichage, le délai d’une année commencera à courir, à compter de la date d’expiration de l’affichage du procès-verbal de constat d’abandon.
Toutefois, tout acte d’entretien de la concession accompli à la suite de la présente procédure ou dans la période annuelle suivante, sera constaté contradictoirement, à la requête des parties intéressées et, s’il est effectif, servira de point de départ à un nouveau délai d’un an.
Dans chacun des cas précédents, le délai d’une année expiré, si la concession est toujours à l’état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constatation sera notifié aux intéressés, avec indication des mesures de reprise envisagée par la loi.
Le procès-verbal établi est consultable ICI : 202409~1 20240926_Cimetière_extraitPV1erconstat_étatabandondeconcessions
Le PV, certifié exécutoire, suivi envoi à la Préfecture des Côtes d’Armor ! 20240926_Laurenan_Cimetière_PV_1erconstat_Etatabandon-tampon (1)