CIMETIERE : procédure de reprise des concessions abandonnées : 2ème constat le lundi 02 février 2026, à 14h00
PETIT RAPPEL DE LA PROCEDURE :Le 25 septembre 2024, à 14h30, Messieurs Olivier RIVALLAN, maire de la Commune de Laurenan et Jean-René GUEHENNEUX, 1er adjoint, s’étaient rendus au cimetière pour le lancement de la procédure de reprises des concessions abandonnées.
104 sépultures avaient été précédemment retenues en vue de cette procédure. Des personnes avaient répondu présentes concernant leurs concessions identifiées sur l’information municipale du 10 juillet écoulé, sur les panneaux d’affichage de la mairie et du cimetière.
A l’issue du 26 septembre 2024, un 1er constat de l’état d’abandon des concessions a été établi.. Ce procès-verbal a fait l’objet d’un affichage au cimetière et à la mairie avec le plan actualisé des concessions retenues. A l’issue de ce délai d’affichage, le délai d’une année commencera à courir, à compter de la date d’expiration de l’affichage du procès-verbal de constat d’abandon.
Toutefois, tout acte d’entretien de la concession accompli à la suite de la présente procédure ou dans la période annuelle suivante, sera constaté contradictoirement, à la requête des parties intéressées et, s’il est effectif, servira de point de départ à un nouveau délai d’un an. Dans chacun des cas précédents, le délai d’une année expiré, si la concession est toujours à l’état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constatation sera notifié aux intéressés, avec indication des mesures de reprise envisagée par la loi.
Voilà nous y sommes, il est temps de réaliser le 2ème et dernier constat d’état d’abandon des concessions.
Le déplacement aura lieu le lundi 02 février 2026, à 14h00, au cimetière.
L’ensemble des descendants ou des successeurs des concessionnaires et les personnes chargées de l’entretien de ces concessions sont invitées à se rendre au cimetière communal de Laurenan ou s’y faire representer par un mandataire, munis de pouvoir, en vue de constater l’état d’abandon.
A l’issue de cette visite, un second et dernier procès-verbal constatant que les concessions continuent d’être en état d’abandon est dressé par Monsieur le Maire ou son représentant suivant délibération, signé par les personnes qui ont assisté à la visite des lieux et notifié aux intéressés connus.
Un mois après la notification, Monsieur le Maire saisira le Conseil Municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions. Un arrêté de reprise pour chaque concession sera établi et exécutoire de plein droit dès sa publication.
Un mois après la publication de l’arrêté prononçant la reprise de la concession abandonnée, Monsieur le Maire peut faire enlever les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession.
Le terrain sera à nouveau concédé après exhumation des restes des personnes inhumées, réinhumation dans l’ossuaire communal et tenue d’un registre en mairie tenu à la disposition du public.