Pertes de récoltes sur la production de grande culture : indemnisation
Par arrêté du 2 octobre 2026, le Ministère e l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ouvre une indemnisation des pertes de récoltes sur la grande production de grande culture (maïs, sarrasin, trèfle pour semence), de légumes frais et industrie (haricots, flageolets, fèves, coco de Paimpol, brocolis, chou-fleur, artichaut, chou romanesco) et en vergers (pommes à couteau et à cidre, poires à couteau et à poirée) dans le cadre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) en raison des températures excessives en juin, juillet et août 2026.
Pour être éligible à l’indemnisation, les producteurs concernés doivent avoir subi des pertes supérieures à 50 % de la production annuelle pour les grandes cultures et les légumes et des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle en arboriculture.
Ci-après l’arrêté ministériel : arrete-reco-national-2-octobre-2026 (1) – affichage réalisé le 14/10/2026 jusqu’au 30 novembre 2026
Ci-dessous les formulaires :
Le cerfa : formulaire-isn-cerfa- (1)
La notice d’informations : notice-d-information-52394-02-pour-renseigner-le-formulaire-de-demande-d-indemnisation-des-pertes-cle021b5f (1)
Le guide pour les exploitants : guide-exploitants-aleanat-2024-lot4a-v1
Plus d’informations sur le dossier sur le site internet de la Préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Pertes-de-recoltes-sur-production-de-grandes-cultures-legumes-et-vergers