PLU de Laurenan : approbation du 05 septembre 2017

Le PLU de Laurenan a été approuvé, par délibération du conseil communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre, en date du 05 septembre 2017.

délibération LCBC du 05 septembre 2017 : delib_appro_laurenan

Rapport des modifications faites : Rapport-modifications

après avis des PPA et enquête publique, 11 août 2017

Autres documents du PLU :

0_LISTES DES PIECES

1.1_Rapport de presentation

1.2_RP_Annexes graphiques

1.3_RP-annexe-ProTerritoire

1.4_RP-annexe-ProTerritoire-OAP

2_PADD_PLU-Laurenan

3_OAP_PLU-Laurenan

4.1.reglement graphique_BOURG

4.2.reglement graphique_NORD

4.3.reglement graphique_SUD

5_Règlement écrit_PLU-Laurenan

6.1 Servitudes-carte-SIG

6.2 Servitudes texte

6.3.1_DDRM 2015_22-argiles

6.3.2_DDRM 2015_22-Risque TMD

6.4_Servitudes-texte

6.5.1_22122_SANI_eau-potable

6.5.2_22122_SANI_hydrants

6.6_Zonage assainissement collectif Laurenan

6.7_Basias-sites-pollués

6.8. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

6.9_liste emplacements réservés

7.1_Bilan de concertation PLU Juin 2016

7.2_délib CM PLU

8.1 reponse-enquete-publique

8.2.1_AVIS CDPENAF

8.2.2.AVIS-Chambre d’agriculture courrier du 05 oct 2016

8.2.3_AVIS-Conseil départemental du 03 oct 2016

8.2.4_AVIS_region_11 oct 2016

8.2.5. AVIS DE L’ETAT_Préfet_04 oct 2016

8.3. Rapport enquêteur Laurenan

delib_appro_laurenan

Rapport-modifications

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avis enquête publique PLU Laurenan

Par arrêté du 17 novembre 2016,

le maire de LAURENAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Madame Josiane GUILLAUME, (attachée principale de préfecture en retraite), a été désignée par le tribunal administratif de RENNES comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Francis OHLING, (lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite), comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de LAURENAN du Lundi 12 décembre 2016 au Vendredi 13 janvier 2017 inclus. Le dossier sera consultable  aux jours habituels d’ouverture de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le lundi, mardi et vendredi et de 08h30 à 12h30 le mercredi (attention à compter du 1er janvier 2017, la mairie sera fermée au public toute la journée le mardi) ainsi que sur le site internet de la commune (www.laurenan.fr).

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie

  • le lundi 12 décembre 2016 de 9h30 à 12h30,
  • le mardi 27 décembre 2016 de 9h30 à 12h30
  • le vendredi 13 janvier 2017 de 13h30 à 16h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cette fin. Elles pourront également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Laurenan, 3, rue de l’Argoat 22230 LAURENAN ou par courriel à mairie.laurenan@wanadoo.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie. Le projet d’élaboration du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Laurenan.

Toute personne peut demander des informations à la mairie ou se référer au site internet de la commune : www.laurenan.fr.

Arrêté du maire en date du 17 novembre 2016 : Arrêté du 17 nov 2016 du maire ordonnant une enquête publique sur le PLU

Le Conseil Municipal de Laurenan, lors de sa séance du 17 juin 2016 a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pièces arrêtées du projet PLU : 

délibération du 17 juin 2016 : délib n° 01 du 17 juin 2016 arrêt projet PLU

3 cartes graphiques :

carte graphique du Bourg : 22122_BOURG-D

carte graphique commune Nord : 22122_COMMUNE_NORD-E

carte graphique commune Sud : 22122_COMMUNE_SUD-E

Document OAP : OAP 7 version PPA Juin 2016

Document PADD  : PADD-EB-AB-Juin 16

Rapport de présentation : Rapport+de+presentation-arrêt-Juin 2016_b-l

Règlement :  règlement Juin 16

Avis des PPACourrier ARSCourrier CCIAvis du 19 oct 2016 de la CDPENAFChambre d’agriculture courrier du 05 oct 2016Courrier du 03 oct 2016Courrier Conseil départemental du 03 oct 2016réponse autorité environnementaleLettre Préfet Avis sur le projet arrêté du PLU de LaurenancartesCourrier 11 oct 2016Courrier du 21 juillet 2016

 

Rapport et conclusions PLU par le Commissaire-enquêteur (10/02/2017) : Rapport Laurenan

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