Procès verbaux du Conseil Municipal

Le Conseil communal se réunit en moyenne dix fois par an à la mairie. Les séances sont publiques .

Les procès-verbaux des séances du Conseil communal sont publiés après leur approbation lors de la séance suivante.

La réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public.

Les décisions prises à huis clos doivent être prescrites sur le registre des délibérations.

Année 2017 :

PV du 20 Janvier 2017 : Conseil Municipal du 20 janvier 2017

PV du 28 Février 2017 : Conseil Municipal du 27 Février 2017

PV du 06 Avril 2017 :  en cours

 

 

 

 

 

 

 

 

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